Articles sur : Consentement & RGPD

Les statuts de consentement

Le statut de consentement d'un client est toujours visible d'un coup d'œil grâce à un badge coloré. Il vous indique immédiatement si vous pouvez enregistrer ses séances.

Comprendre le badge de consentement

Un badge de consentement (point coloré + icône + libellé) apparaît dans la liste des clients, sur la fiche du client et dans son onglet Consentement. Vous pouvez aussi filtrer la liste des clients par statut grâce au filtre Tous les consentements.

Les cinq statuts possibles

Consentement OK — le client a validé son consentement. La capture audio est autorisée selon le mode prévu.
En attente — le lien a été envoyé, le client n'a pas encore répondu.
Refusé — le client a reçu le lien et a refusé l'enregistrement.
Retiré — le client avait donné son accord puis l'a retiré. La capture est désactivée.
À envoyer — aucun lien n'a encore été transmis à ce client.

Conséquence sur la capture

Seul le statut Consentement OK autorise l'enregistrement audio complet. Dans tous les autres cas (En attente, Refusé, Retiré, À envoyer), la capture est restreinte et l'email rapport reste indisponible.

Ce qui reste autorisé avant consentement dépend de votre réglage Si le client n'a pas encore consenti, dans Réglages › Séances et mémoire, section Consentement. Quatre valeurs :

Texte et voix — la capture texte et audio reste possible malgré l'absence de consentement (votre responsabilité de responsable de traitement).
Texte seulement — aucun enregistrement audio n'est déclenché ; l'enrichissement par notes texte reste disponible. C'est le comportement par défaut décrit ci-dessus.
Voix seulement — vos réglages autorisent tout de même l'enregistrement audio.
Désactivé — aucune capture n'est déclenchée, ni audio ni notes texte.

Quel que soit le réglage, vous gardez toujours la possibilité d'enrichir une séance par des notes texte saisies à la main pour votre usage personnel.

Enregistrer un audio avant consentement engage votre responsabilité : informez le client au préalable et assurez-vous d'une base légale valide. Ce n'est pas le comportement par défaut.

💡 Astuce : vérifiez le badge avant de lancer une capture — il vous évite d'enregistrer une séance que vous ne pourriez de toute façon pas exploiter.

Télécharger la preuve de consentement

Dès qu'un client a pris une décision — Consentement OK, Refusé ou Retiré — un bloc Certificat de preuve de consentement apparaît dans son onglet Consentement. Le bouton Télécharger le certificat génère un PDF horodaté attestant sa décision : identités, date et version du document légal en vigueur.

Conservez ce certificat pour vos obligations RGPD : c'est votre preuve, en tant que responsable de traitement, que le client a été informé et a bien exprimé son choix. Le bloc n'apparaît pas tant qu'aucune décision n'a été prise (En attente, À envoyer).

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